Amendement N° DN60 (Irrecevable)

Programmation militaire pour les années 2015 à 2019

(10 amendements identiques : DN19 CF12 DN58 DN62 CF10 CF15 DN24 DN20 CF11 DN21 )

Déposé le 26 mai 2015 par : M. Folliot, M. Hillmeyer.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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