Amendement N° DN62 (Irrecevable)

Programmation militaire pour les années 2015 à 2019

(10 amendements identiques : DN19 CF12 DN60 DN58 CF10 CF15 DN24 DN20 CF11 DN21 )

Déposé le 26 mai 2015 par : M. Folliot, M. Hillmeyer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion