Amendement N° 688 (Irrecevable)
Dialogue social et emploi
Déposé le 26 mai 2015 par : M. Chrétien, M. Le Maire, M. Le Fur, M. Solère, M. Sermier, M. Straumann, M. Reiss, M. Siré, Mme Louwagie, M. Philippe Armand Martin, Mme Zimmermann, M. Jean-Pierre Barbier, M. Salen, M. Aubert, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Genevard, Mme Duby-Muller.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.