Amendement N° 866 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 30 juin 2015 par : M. Aubert.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Coordination avec la suppression de l'intégration de la promotion du tourisme au sein des champs de compétences obligatoires des communautés de communes et d'agglomération proposées par des amendements précédents.
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