Amendement N° 957 (Non soutenu)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(5 amendements identiques : 132 230 943 1006 1187 )

Déposé le 1er juillet 2015 par : M. Marty, Mme Grommerch, M. Jacquat, M. Hetzel, M. Guilloteau, M. Le Mèner, M. Moreau, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier.

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À l'alinéa 2, après le mot :

«  tourisme, »,

insérer les mots :

«  d'économie sociale et solidaire, ».

Exposé sommaire :

Les départements, en raison de leurs compétences en termes de développement social et de solidarité territoriale, constituent des acteurs à part entière dans le développement de l'Economie Sociale et Solidaire issue de la loi du 31 juillet 2014.

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