Amendement N° 169 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 14 septembre 2015 par : Mme Huillier.
I. – À la fin de l'alinéa 31, substituer aux mots :
« ainsi rédigé : »
le mot :
« supprimé. ».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 32.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 32bis.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.