Amendement N° 174 (Retiré avant séance)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 14 septembre 2015 par : Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.
Rétablir l'article 1erbis dans la rédaction suivante :
« L'article L. 863‑3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le droit à cette déduction est renouvelé automatiquement pour les personnes qui bénéficient de l'allocation mentionnée à l'article L. 815‑1 ou d'une des allocations mentionnées à l'article 2 de l'ordonnance n° 2004‑605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse. »
Exposé sommaire :
Il est important de conserver comme objectif l'accès aux droits des personnes âgées. Afin de simplifier leurs démarches et d'éviter les périodes sans droits, le renouvellement automatique du droit à l'ACS pour les personnes âgées dont les revenus sont fixes (ASPA, allocation aux mères de famille, etc) constituait une avancée intéressante du projet de loi lors de son premier passage à l'Assemblée.
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