Amendement N° 468A (Irrecevable)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 12 octobre 2015 par : M. Grandguillaume, Mme Chauvel, M. Blein, M. Destans, Mme Beaubatie, M. Sirugue, M. Marsac, Mme Le Dissez, M. Fourage, Mme Untermaier, M. Pellois, Mme Fabre, M. Terrasse, M. Germain, Mme Fournier-Armand, M. William Dumas, M. Jibrayel, M. Laurent, M. Hutin, M. Arnaud Leroy, Mme Errante, Mme Le Loch, M. Fauré, Mme Troallic, M. Verdier, Mme Chapdelaine, Mme Laclais, Mme Descamps-Crosnier, M. Travert, Mme Marcel.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Après l'article 9(A)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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