Amendement N° DN2C (Rejeté)

Projet de loi de finances pour 2016

(12 amendements identiques : DN3C CF134C 5D 26D 138C 139C 141C 146C 272C 276C 277C 947C )

Déposé le 20 octobre 2015 par : M. de Rugy, Mme Auroi.

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Le présent amendement prévoit de diviser par deux la dotation allouée aux études amont « nucléaire » afin d'abonder les crédits  alloués à l'équipement des forces de l'opération Sentinelle.

Les études amont « nucléaire » ont vocation à « assurer la préparation du renouvellement de la composante océanique à l'horizon de la fin de vie des SNLE actuellement en service » et à « améliorer les performances des missiles balistiques et des missiles stratégiques aéroportés ». Des objectifs surprenants lorsqu'on sait que le dernier SNLE, ainsi que les missiles M-51 et ASMP-A, ont été mis en service en 2010, alors que leur durée de vie est de trente ans.

De plus, dans la mesure où la France détient près de cinquante missiles M-51 qui transportent chacun une charge nucléaire équivalente à 35 fois Hiroshima, il apparaît manifeste que nous avons atteint le point culminant de notre dissuasion il y a bien longtemps et que la course à l'équipement à laquelle nous nous livrons aujourd'hui relève du péché d'ubris.

En revanche, sous les effets conjugués de la stagnation du budget de la défense et du renouvellement de la composante nucléaire océanique, le risque est grand de voir nos forces conventionnelles subir un effet d'éviction et se dégrader.

La sanctuarisation des crédits alloués aux études amont « nucléaire » doit ainsi être questionnée, notamment au regard des besoins de forces engagées dans des interventions militaires. Comment expliquer que nous continuions à engager chaque année plusieurs centaines de millions d'euros pour moderniser nos capacités nucléaires alors que nos soldats en opération utilisent des véhicules de l'avant blindé (VAB) vieux de quarante ans ?

Le présent amendement propose de rompre avec cette logique en supprimant la moitié des crédits alloués aux études amont « nucléaire » et en les affectant au financement de la politique immobilière, afin de réaliser des travaux immobiliers urgents nécessaires aux troupes déployées dans le cadre de l'opération Sentinelle et pour accompagner les effectifs supplémentaires déployées dans les unités FOT.

Il propose donc de supprimer les autorisations d'engagement à hauteur de : - 79 000 000 euros sur l'action 7, sous action 3 du programme 144.

Et d'augmenter les autorisations d'engagement à hauteur de : - 79 000 000 euros sur l'action 4 du programme 212.

En conséquence, il propose de supprimer les crédits de paiement suivants : - 118 500 000 euros sur l'action 7, sous action 3 du programme 144.

Et d'augmenter les crédits de paiement à hauteur de : - 118 500 000 euros sur l'action 4 du programme 212.

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