Amendement N° CD67 (Adopté)
Biodiversité
(1 amendement identique : CD43 )
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Alaux, Mme Le Dissez, M. Arnaud Leroy, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Romagnan, M. Cottel, M. Bouillon, Mme Lignières-Cassou, M. Lesage, Mme Tallard, M. Savary, Mme Quéré, Mme Françoise Dubois, Mme Florence Delaunay, M. François-Michel Lambert, Mme Le Vern, M. Duron, M. Bardy, M. Calmette, M. Burroni, M. Bricout.
Projet de loi N° 3748 adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 51 terdecies A
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire la production et la distribution de produits cosmétiques et de détergents comportant des particules plastiques, en utilisant la voie législative et non réglementaire.
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