Sous-Amendement N° 1584 à l'amendement N° 575 (Irrecevable)

Égalité et citoyenneté

(7 amendements identiques : 353 585 603 1196 1220 1580 1583 )

Déposé le 29 juin 2016 par : M. Amirshahi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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