Amendement N° CL1 (Irrecevable)
Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Déposé le 22 novembre 2016 par : M. Viala, M. Ledoux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Marlin, M. Hetzel, M. Vannson, Mme Rohfritsch, M. Fromion, Mme Fort, M. Nicolin, M. Le Mèner, M. Couve, M. Suguenot, M. Berrios, M. Lett, Mme Marianne Dubois, Mme Zimmermann, M. de Rocca Serra, M. Abad, Mme Schmid, M. Degauchy, Mme Arribagé, Mme Grosskost, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Salen, M. Philippe Armand Martin, M. Tardy, Mme Pernod Beaudon, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti, M. Fasquelle.
Proposition de loi N° 4044 de la Socialiste, écologiste et républicain relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
Après l'article 4
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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