Amendement N° 350C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2017
(26 amendements identiques : CL28C CL35C CL32C CL31C CF118C CF102C CF126C CE17C DN1C CF40C CF53C CF43C CF5C 1C 29C 75C 91C 100C 120C 125C 278C 322C 332C 353C 366C 378C )
Déposé le 7 novembre 2016 par : M. Laurent, M. Hutin.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Article 52(C)
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Exposé sommaire :
Bercy nous propose encore une fois de supprimer un archaïsme: la propagande électorale.
Pour une économie dérisoire, assortie de l'inévitable argument environnemental, il est proposé d'affaiblir le rituel républicain.
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