Amendement N° 1902 (Non soutenu)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Discuté en séance le 18 avril 2013 (19 amendements identiques : 6 258 658 922 924 1125 1148 1174 1397 1435 1453 1912 1995 2225 2536 2787 3101 3207 3455 )

Déposé le 17 avril 2013 par : M. Balkany.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les auteurs de l'amendement sont opposés à l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe.

De plus, ce type de mesures aurait dû faire l'objet d'un texte spécifique sur l'adoption.

Par ailleurs le Sénat a dû réécrire l'article face aux incertitudes juridiques du dispositif voté par l'Assemblée, preuve en est qu'il ne sert à rien de se précipiter, et que cela pourrait être fort dommageable.

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