Amendement N° 922 (Non soutenu)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 18 avril 2013 (19 amendements identiques : 6 258 658 924 1125 1148 1174 1397 1435 1453 1902 1912 1995 2225 2536 2787 3101 3207 3455 )
Déposé le 17 avril 2013 par : M. Nicolin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 922 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Article 1er bis B
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de l'amendement sont opposés à l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe.
De plus, ce type de mesures aurait dû faire l'objet d'un texte spécifique sur l'adoption.
Par ailleurs le Sénat a dû réécrire l'article face aux incertitudes juridiques du dispositif voté par l'Assemblée, preuve en est qu'il ne sert à rien de se précipiter, et que cela pourrait être fort dommageable.
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