Amendement N° CD11 (Adopté)
Lutte contre l'ambroisie
Déposé le 22 novembre 2013 par : M. Moyne-Bressand.
Supprimer les mots et le signe :
« qui constitue un des facteurs de dispersion géographique de la plante, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement simplifie la rédaction initiale : il supprime une mention inutile.
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