Amendement N° CD12 (Adopté)
Lutte contre l'ambroisie
Déposé le 22 novembre 2013 par : M. Moyne-Bressand.
Supprimer le troisième alinéa.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer une disposition difficile, en fait, à appliquer, même si la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise suppose bien une coordination de tous les acteurs.
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