Amendement N° CD4 (Adopté)
Lutte contre l'ambroisie
Déposé le 22 novembre 2013 par : M. Moyne-Bressand.
Substituer au mot :
« suppression »,
le mot :
« destruction ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 22 novembre 2013 par : M. Moyne-Bressand.
Substituer au mot :
« suppression »,
le mot :
« destruction ».
Amendement rédactionnel.
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