Amendement N° CD5 (Adopté)
Lutte contre l'ambroisie
Déposé le 22 novembre 2013 par : M. Moyne-Bressand.
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« Préfet »,
les mots :
« représentant de l'État dans le département ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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