Amendement N° CD6 (Adopté)
Lutte contre l'ambroisie
Déposé le 22 novembre 2013 par : M. Moyne-Bressand.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« suppression par l'occupant »,
les mots :
« destruction prévue à l'article 3 de la présente loi ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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