Amendement N° CD7 (Adopté)
Lutte contre l'ambroisie
Déposé le 22 novembre 2013 par : M. Moyne-Bressand.
À l'alinéa 1, substituer au chiffre :
« huit »,
le chiffre :
« quinze ».
Exposé sommaire :
Un délai de huit jours paraît trop court et doit être porté à quinze jours.
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