Amendement N° 95 (Rejeté)

Les auteurs de cet amendement s'opposent aux dispositions de cet article qui prévoit à l'alinéa 3 le transfert des résultats obtenus par la recherche du service public de l'enseignement  supérieur vers le monde socio-économique. Les auteurs de cet amendement rappellent que la valorisation de la recherche se fait à trois niveaux : valorisation culturelle, valorisation sociale, valorisation économique. La notion de transfert introduit en revanche un déséquilibre vers le seul pôle économique qui risque de subordonner la recherche à la recherche appliquée, et plus largement de d'appauvrir la recherche.