Amendement N° 478 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(1 amendement identique : 332 )
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Myard.
À l'alinéa 11, substituer aux mots :
« d'organiser, en qualité de chef de file, »
les mots :
« de coordonner ».
Exposé sommaire :
La notion de « chef de file » est parfaitement imprécise et doit être évacuée du droit.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.