Amendement N° 118 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Baupin, Mme Abeille, M. Molac, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À la deuxième phrase de l'alinéa 64, après le mot :
« après »,
insérer les mots :
« élaboration par la mission de préfiguration et ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire que la carte des territoires prenne en compte les réalités territoriales et les dynamiques préexistantes.
Cet amendement propose donc que la carte des territoires soit élaborée par la mission de préfiguration, composée d'élus locaux.
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