Amendement N° 585 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Dussopt.
À la première phrase de l'alinéa 49, substituer aux mots :
« son élaboration »
les mots :
« l'élaboration du plan ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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