Amendement N° 613 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Dussopt.
Au début de l'alinéa 16, substituer aux mots :
« L'ouvrage ou l'infrastructure »
les mots :
« La digue ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« mis »
le mot :
« mise ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec la rédaction retenue par le Sénat à l'alinéa 15.
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