Amendement N° 391 (Adopté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 4 octobre 2012
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Brottes.
À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« après la référence : « L. 134‑25, » sont insérés »
les mots :
« les mots : « le comité met » sont remplacés par ».
Exposé sommaire :
Correction de coquille.
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