Amendement N° 433 (Adopté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 4 octobre 2012
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Brottes.
À l'alinéa 20, supprimer les mots :
« en application du présent article »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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