Amendement N° 353 (Adopté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 4 octobre 2012
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Brottes.
I. – À l'alinéa 15, supprimer les mots :
« par énergie ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« par type d'énergie ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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