Amendement N° 358 (Adopté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 4 octobre 2012
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Brottes.
I. – À la première phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots :
« le niveau »,
les mots :
« les niveaux ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase, substituer aux mots :
« bonus-malus »,
les mots :
« bonus et des malus ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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