Amendement N° 182 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Déposé le 27 juin 2014 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La C3S rapporte près de 6 milliards d'euros par an : en cette période de déficit budgétaire, il ne semble pas urgent de se priver de ces recettes.
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