Amendement N° 16 (Tombe)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 14 septembre 2015 par : M. Jean-Pierre Barbier, M. Straumann, M. Cinieri, M. Wauquiez, M. Scellier, M. Tardy, M. Jacquat, M. Abad, M. Hetzel, M. Le Mèner, Mme Poletti, M. Bussereau, M. Gandolfi-Scheit, M. Berrios, M. Audibert Troin, M. Vitel, M. Gérard, M. Lurton, M. Ciotti, M. Decool, Mme Schmid, Mme Duby-Muller, M. Fromion, M. Mathis, M. Daubresse, M. Delatte, Mme Zimmermann, M. Sauvadet, M. Meslot, M. Salen, M. Reiss.
À la première phrase de l'alinéa 18, substituer à la référence :
« à l'article L. 313‑11 »
la référence :
« au I du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de coordination.
L'article 40 bis nouveau voté au Sénat avec le soutien du Gouvernement prévoit un CPOM pour les EHPAD et les résidences «autonomie».
Il convient donc de prendre en compte cette nouvelle référence dans la codification à venir.
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