Amendement N° 1393 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 26 juin 2015 par : M. Dussopt.
À la première phrase de l'alinéa 20, substituer au mot :
« métropolitain »
les mots :
« de la métropole ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence : le code général des collectivités territoriales nomme l'organe délibérant des métropoles le « conseil de la métropole » et non le « conseil métropolitain ».
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