Amendement N° 378 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : 748 )
Déposé le 29 juin 2015 par : M. Pancher, M. Philippe Vigier, M. Gomes, M. Demilly.
À l'alinéa 13, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« dix ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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