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5 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2838 sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery, Rémi Pauvros, Mme Audrey Linkenheld, M. Jacques Cresta, Mme Michèle Delaunay, M. Frédéric Barbier et Mme Catherine Lemorton et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac (liasse de l'Assemblée)
05/06/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 2838 - Article 1er (Rejeté)
M. Mariani
Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Alors que dans la recommandation précédente, il est demandé - ce que les cosignataires de cet amendement soutiennent - une étude d'impact sur l'introduction du paquet neutre, les signataires demandent dès à présent au Gouvernement de faire, auprès de nos voisins (nombreux) qui ne l'ont pas adoptée, la ...
05/06/2015 — Amendement N° 2 au texte N° 2838 - Article 1er (Adopté)
M. Frédéric Barbier
Compléter l'alinéa 11 par les mots : « étant donné que 60 % des fumeurs commencent à fumer avant l'âge de treize ans et 90 % avant l'âge de dix-huit ans ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
05/06/2015 — Amendement N° 3 au texte N° 2838 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Frédéric Barbier
À l'alinéa 16, après la seconde occurrence du mot : « de », insérer les mots : « technique de vente et de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter davantage de précision. La publicité constitue l'un des éléments des techniques de vente. Elle n'englobe cependant pas des pratiques que nous pouvons retrouver dans les zones frontali...
08/06/2015 — Amendement N° 4 au texte N° 2838 - Article 1er (Retiré avant séance)
le Gouvernement
Compléter l'alinéa 16 par les mots : « et de pratiques commerciales ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
08/06/2015 — Amendement N° 5 au texte N° 2838 - Article 1er (Adopté)
M. Frédéric Barbier
Compléter l'alinéa 16 par les mots : « et de pratiques commerciales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter davantage de précision. La publicité constitue l'un des éléments des pratiques commerciales. Elle n'englobe cependant pas des pratiques que nous pouvons retrouver dans les zones frontalières, comme les ventes avec cadeau ou...
