Amendement N° 5 (Rejeté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Discuté en séance le 18 décembre 2012
Déposé le 18 décembre 2012 par : M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier.
Substituer au mot :
« stabilisé »
les mots :
« réduit de 1,2 % par an ».
Exposé sommaire :
Il est impossible de conserver le pouvoir d'achat des fonctionnaires sans réduire les effectifs, comme l'a démontré dans un rapport la Cour des comptes.
Il est donc proposé de les réduire.
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