Amendement N° 260 (Adopté)

Modernisation développement et protection des territoires de montagne

(4 amendements identiques : 105 122 150 298 )

Déposé le 7 octobre 2016 par : M. Wauquiez, M. Cinieri, M. Morel-A-L'Huissier, M. Alain Marleix, M. Marcangeli, Mme Duby-Muller, Mme Dion, M. Accoyer, M. Folliot.

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À l'alinéa 15, après le mot :

«  pérennité, »,

insérer les mots :

«  la qualité ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à souligner le fait que la qualité du service est une dimension prise en compte dans le cadre de la réévaluation du niveau des services publics en montagne. En particulier dans le domaine de l'éducation, l'organisation de l'offre scolaire doit intégrer la réflexion sur l'amélioration de la qualité de l'offre éducative apportée aux élèves.

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