Amendement N° 211 (Rejeté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Discuté en séance le 26 novembre 2012 (5 amendements identiques : 53 78 126 176 186 )

Déposé le 23 novembre 2012 par : M. Vercamer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'augmentation du tarif du droit d'accise sur la bière proposé par cet article est  particulièrement brutale : + 160 %, ce qui revient à une contribution de 800 millions d'euros du secteur brassicole qui génère, de manière directe ou indirecte 71 000 emplois, pour un chiffre d'affaire total estimé à 2 milliards d'euros.

L'augmentation du tarif du droit d'accise sur la bière apparaît donc plus à ce stade comme un moyen d'assurer des recettes complémentaires au financement de la sécurité sociale, ce qui peut être légitime mais doit être assumé comme tel, plutôt qu'un outil dans une politique globale de prévention des addictions liées à la consommation d'alcool.

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