Amendement N° 130 (Retiré)
Séparation et régulation des activités bancaires
Discuté en séance le 13 février 2013
Déposé le 11 février 2013 par : M. Carpentier, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubie, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 4° Masse salariale. ».
Exposé sommaire :
Afin de rendre compte de la réalité de l'activité bancaire dans chaque État ou territoire, il est nécessaire que la masse salariale soit communiquée.
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