Sécurisation de l'emploi
(Après l'article 2)

Qu'il me soit d'abord permis, monsieur le président, de souligner le caractère particulièrement agréable de cette soirée, alors que nous pourrions passer des heures ennuyeuses. D'une part, nous avons la chance d'avoir un rapporteur qui donne des réponses très précises à nos amendements. Je note d'ailleurs que comme nous demandons des scrutins ...

De plus, nous avons la chance de bénéficier de la présence d'un super-spécialiste en la personne de notre collègue Gille, qui apporte ses connaissances. Peut-être d'ailleurs se prépare-t-il pour un éventuel remaniement, fort de l'expérience qu'il a accumulé. Pour en revenir à l'amendement n° 4467, nous souhaitons renforcer la portabilité du DI...

Il s'agit donc d'un renforcement des droits à la formation, tout en présentant l'avantage de permettre aux OPACIF de ne pas avoir à financer l'intégralité de ces droits. Ce qui est regrettable, c'est qu'avec internet, il y a en définitive beaucoup plus de transparence sur nos discours que sur certaines sommes d'argent qui se déplacent à l'étra...

Nos amendements ne sont évidemment pas retirés. Il est vrai que le compte personnel de formation a été voté. Nous parlons maintenant du DIF, mais nos échanges nous permettent sans doute d'enrichir les réflexions qu'il faudra avoir en la matière. D'ailleurs, on croit toujours avoir réglé les choses, mais comme l'a écrit Paul Éluard : « L'oeuvr...

Je remercie notre collègue Francis Vercamer : tout à l'heure, il a ouvert des fenêtres et apporté un peu d'air frais en votant l'un de nos amendements. Je constate d'ailleurs, chers collègues du groupe SRC, que depuis le passage de votre président de groupe, vous semblez contractés et beaucoup moins libres que vous ne l'étiez cet après-midi. Il...

Dans cet hémicycle, nous ne sommes pas en Corée du nord ! (Sourires.) Cet amendement propose une modification de l'article L. 6351-1 A du code du travail. Actuellement, cet article pose en faveur des employeurs le principe de libre choix de l'organisme de formation pour l'entreprise, à condition que cet organisme soit bien évidemment déclaré o...

Puisque l'argent de la formation destiné aux salariés profite indirectement aux entreprises, nous estimons nécessaire que la question de l'orientation de ces sommes fasse l'objet d'une discussion entre employeurs et salariés par le biais de leurs représentants. J'ai le sentiment que je commence à vous séduire avec cet amendement, monsieur le mi...

Les organismes de formation ont tendance à se développer d'autant plus que les organismes publics sont délaissés. Alors que les GRETA fonctionnaient très bien avec les plateaux techniques des lycées qui pouvaient également être utilisés pour la formation professionnelle, ils le sont de moins en moins. Il en va de même de l'AFPA qui rendait des ...

Ce n'est pas seulement la rémunération qui pose problème, mais aussi tous les frais liés à l'apprentissage. Nous le voyons bien au niveau des missions locales. Lorsque nous recevons un jeune appelé à signer un contrat d'apprentissage, de multiples problèmes se posent. Le problème de la mobilité tout d'abord : le lieu d'apprentissage, où l'appr...

J'aimerais apporter un complément aux explications données par mes collègues. Voilà un problème concret auquel nous sommes trop souvent confrontés. Je suis sûr que chacun d'entre nous connaît au moins un exemple de ce type dans sa circonscription. Lorsqu'une entreprise connaît des difficultés, la première réponse est le chômage technique, chô...

Monsieur le rapporteur, il va de soi que nous n'avons pas simplement imaginé ces amendements dans nos têtes, à la suite de je ne sais quelles recherches théoriques : nous les avons rédigés en partant de situations vécues, à la suite d'auditions que nous avons menées avec des organisations syndicales ou avec des juristes confrontés à ce type de ...

M. le rapporteur a parlé de sa grand-mère tout à l'heure. La mienne disait souvent : « Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras » ! Mais je ne sais pas en fait si c'est bien cela qui vous tracasse. Vous renvoyez toujours, comme vous l'avez déjà fait à plusieurs reprises, à des textes de loi qui vont arriver quand ? On ne le sait pas. Avec que...

J'avais donc raison Mais je me permets d'utiliser la phrase de Pascal en la détournant un peu : « Vérité avant les élections, erreur au-delà ». Ce que vous avez défendu avant les élections, vous avez une telle gêne à le reprendre que cela n'encourage pas le peuple de France à aimer la politique !