Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Chacun comprendra qu'il s'agit d'un amendement d'appel et une demande d'explicitation politique. Madame la ministre, en aucun cas, les prises de position que peuvent avoir les députés du Front de gauche sur tel ou tel texte ne sont motivées par une posture politique. Nous voterons, je le répète, les textes qui vont dans le bon sens, comme nous...
Je ne vous demande pas d'applaudir, mais je tenais à cette précision, car j'ai été choqué qu'on ait laissé entendre que notre position pouvait être liée au traité européen. Il y a ici des députés qui ne voteront pas le traité européen et qui, pour autant, soutiennent ce texte !
Pour en revenir à l'amendement n° 327, la seule chose que je demande, c'est un positionnement sur la loi NOME. Cette loi, nous l'avons combattue ensemble : Daniel Paul qui ne siège plus dans cet hémicycle et François Brottes en ont été des adversaires convaincus.
Ils se sont attachés à en démonter les mécanismes et à montrer à quel point elle liquidait le service public. Mais ce que vous avez dit de la loi NOME au moment de sa discussion en décembre 2010 se traduira-t-il au niveau de la politique mise en oeuvre par la nouvelle majorité ?
Je prends acte des explications de M. le rapporteur. Je regrette que Mme la ministre ne profite pas de cet amendement pour émettre son avis sur la loi NOME et indiquer les orientations qu'elle compte mettre en oeuvre dans les mois et les années qui viennent. Car il y aura inévitablement une remise en cause de cette loi. Dans le texte figure l'...
Comme je sais que nous ne la supprimerons pas aujourd'hui, je voulais simplement appeler votre attention sur cette situation. Bien évidemment, je retire mon amendement.
