Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Si vous le permettez, madame la présidente, je donnerai l’avis de la commission tout en présentant l’amendement suivant.
Monsieur Buisine, la commission a émis sur votre amendement un avis défavorable. Nous vous proposons de le retirer au profit de l’amendement que je vais présenter, qui modifie quelque peu la rédaction actuelle du texte. Nous partageons les préoccupations exprimées par notre collègue Pierre Morel-A-L’Huissier. Nous avons tous l’exemple, sur nos...
