Promotion des langues régionales
(Article 5)

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « exerçant les compétences dévolues par la loi aux régions. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 2, après le mot : « régions », insérer les mots : « , la collectivité territoriale de Corse ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les nouvelles facultés offertes aux régions, par convention avec l'État, pour déployer l'offre d'enseignement des langues régionales concernent aussi la collectivité territo...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑11‑2 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 312‑11‑1 » la référence et les mots : « L. 312‑11‑2. – Sans préjudice ...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑11‑2 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 312‑11‑1 » la référence : « L. 312‑11‑2 ». Exposé sommaire : Afin de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement a pour objet de supprimer, conformément à l'usage, le gage de charge.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et secondaires » les mots : « , des collèges et des lycées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑11‑2 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 312‑11‑1 » la référence : « L. 312‑11‑2 ». Exposé sommaire : Afin ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « sont pratiquées des langues régionales » les mots : « des langues régionales sont en usage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.