Les amendements de Annie Le Houerou pour ce dossier
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Permettez-moi de clarifier le contenu de cet article. Aujourd’hui, le simple fait d’être rédigée en langue régionale peut suffire à exclure une publication du bénéfice de certaines aides publiques, quel que soit par ailleurs son contenu. La commission paritaire des publications et agences de presse a ainsi longtemps estimé que les publications ...
Nous avions en effet déjà débattu de cette question le 30 novembre, madame Berthelot. Contrairement à ce que dit votre exposé sommaire, cet amendement n’est cependant pas un amendement de précision. Le concept de langue régionale, aujourd’hui seul présent en droit français, renvoie aux langues enracinées sur un territoire, tandis que les langue...
…ne mentionne que les langues régionales, éléments du patrimoine de la République. La commission a par conséquent rejeté tous les amendements tendant à élargir le champ du texte aux langues minoritaires, pour mieux concentrer son objet sur les langues régionales. Je tiens néanmoins à vous rassurer : les douze langues pratiquées en Guyane font ...
