Les interventions de Arnaud Leroy sur ce dossier

84 amendements trouvés


07/05/2013 — Amendement N° 48 au texte N° 884 - Article 34 (Adopté)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – À l'article 5 de la loi n° 2010‑873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, les mots : « à l'Assemblée » sont remplacés par les mots : « au Conseil ». ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

07/05/2013 — Amendement N° 47 au texte N° 884 - Article 34 (Adopté)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis  À l'intitulé de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre VI du titre VI du livre VII, les mots : « de l'Assemblée » sont remplacés par les mots : « du Conseil » ; ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

07/05/2013 — Amendement N° 46 au texte N° 884 - Article 34 (Retiré avant séance)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...

I. – À l'alinéa 1, supprimer le mot : « Haut ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 3 à 6, 8 à 10, 12 et 13. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

07/05/2013 — Amendement N° 42 au texte N° 884 - Article 29 tervicies (Retiré avant séance)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...

I. – À l'alinéa 2, supprimer le mot : « Haut ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

07/05/2013 — Amendement N° 38 au texte N° 884 - Article 29 vicies (Retiré avant séance)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...

I. – À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer le mot : « Haut ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

07/05/2013 — Amendement N° 35 au texte N° 884 - Article 29 septies (Retiré avant séance)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...

I. – À l'alinéa 3, supprimer le mot : « Haut ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 20. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.