Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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Adopter cet amendement serait dangereux, je suis d’accord avec la rapporteure et la ministre, car il mettrait à mal les relations entre l’ARS, l’État et le conseil général. Je trouve cet amendement assez perfide, et j’exhorte mes collègues à réfléchir à leur vote avant de s’exprimer.
Cet amendement vise à procéder à l’évaluation commune des services complémentaires gérés par le même organisme gestionnaire. C’est un moyen de simplifier et de mutualiser les coûts, donc de ne pas alourdir le reste à charge des résidents de ces établissements.
La ministre a réalisé quelques avancées hier sur les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens – les CPOM – pour clarifier leur champ. Ce sont des outils privilégiés du dialogue entre l’ensemble des acteurs du médico-social. Il s’agit d’encourager la signature de CPOM par plusieurs financeurs afin que chacun puisse s’engager en ce qui le c...
