Modernisation du système de santé
(Après l'article 38)

… mais dans un souci de transparence, il nous paraîtrait utile que l’ARS rende compte de la mise en oeuvre du projet régional de santé devant le conseil régional comme le préfet peut rendre compte de la mise en oeuvre de la politique de l’État devant le conseil général. Cela ne mange pas de pain. Vous allez donc me dire que cet amendement est ...