Les interventions de Arnaud Richard sur ce dossier

54 amendements trouvés


13/01/2017 — Amendement N° 96 au texte N° 4365 - Article 33 bis (Non soutenu)
M. Richard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit d'un cavalier qui n'a rien à faire dans cette loi.

13/01/2017 — Amendement N° 83 au texte N° 4365 - Article 37 septies (Non soutenu)
M. Richard, M. de Courson, M. Degallaix, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. ...

À la fin, substituer à la date : « 1er août 2017 » la date : « 30 septembre 2017 ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de déroger temporairement à la règle selon laquelle les collectivités ne peuvent détenir plus de deux tiers des actions d'une SA HLM, le temps d'organiser la souscription majoritaire au capital de la SA HLM d'un actio...

13/01/2017 — Amendement N° 60 au texte N° 4365 - Article 21 (Non soutenu)
M. Jean-Christophe Lagarde, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Richard, M. Santini, M. Tuaiva, M. Philip...

Rédiger ainsi l'alinéa 20 : « III. – Sur les axes permettant d'assurer la continuité des itinéraires principaux dans l'agglomération parisienne et la région d'Île-de-France, dont la liste est fixée par décret, les règles de circulation et de stationnement sont déterminées par le président du conseil régional d'Île-de-France après avis conforme...

13/01/2017 — Amendement N° 59 au texte N° 4365 - Article 45 (Non soutenu)
M. Richard, M. Degallaix, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Tua...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 45 qui reporte le transfert de la compétence « création, aménagement et entretien de voirie » des communes membres de la métropole Aix-Marseille Provence vers celle-ci au 1er janvier 2021, plutôt qu'au 1er janvier 2018.

13/01/2017 — Amendement N° 58 au texte N° 4365 - Article 44 (Non soutenu)
M. Richard, M. Degallaix, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Tua...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 44 qui modifie les conditions dans lesquelles un accord local peut être conclu pour fixer la composition de l'assemblée délibérante d'un EPCI en cas d'extension du périmètre de celui-ci ou de fusion de plusieurs EPCI.

13/01/2017 — Amendement N° 57 au texte N° 4365 - Article 40 sexies (Non soutenu)
M. Richard, M. Degallaix, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Tua...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 40 sexies qui modifie l'article 22 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris qui prévoit des dispositifs exceptionnels permettant d'aménager plus efficacement les quartiers de gare.

13/01/2017 — Amendement N° 56 au texte N° 4365 - Article 40 quater (Non soutenu)
M. Richard, M. Degallaix, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Tua...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 40 quater qui permet à la SGP d'intervenir, après accord des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale compétents, dans les quartiers des gares du réseau de transport public du Grand Paris (RTPGP).

13/01/2017 — Amendement N° 55 au texte N° 4365 - Article 40 bis (Non soutenu)
M. Richard, M. Degallaix, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Tua...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 40 bis, qui réduit de 1000 m² à 400 m² la surface des projets commerciaux soumis à autorisation préalable à Paris.

13/01/2017 — Amendement N° 54 au texte N° 4365 - Article 37 septies (Non soutenu)
M. Richard, M. Degallaix, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Tua...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 37 septies, adopté à l'initiative du Gouvernement, quipermet de déroger temporairement à la règle selon laquelle les collectivités ne peuvent détenir plus de deux tiers des actions d'une SA HLM, le temps d'organiser la souscription majoritaire au capital de la ...

13/01/2017 — Amendement N° 53 au texte N° 4365 - Article 37 quinquies (Non soutenu)
M. Richard, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Tuaiva, M. Philip...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 37 quinquies, adopté en séance publique à l'initiative du Gouvernement, qui Coordonne l'entrée en vigueur des dispositions prévues par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, en matière d'interdiction de...

13/01/2017 — Amendement N° 52 au texte N° 4365 - Article 37 bis (Non soutenu)
M. Richard, M. Degallaix, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Tua...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 37 bis, adopté en séance publique à l'initiative du Gouvernement, qui exclut les procédures de modification des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des plans locaux d'urbanisme (PLU) du champ du droit d'initiative.

13/01/2017 — Amendement N° 51 au texte N° 4365 - Article 36 (Non soutenu)
M. Richard, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Tuaiva, M. Philip...

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « Le président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance est un représentant d'une des collectivités territoriales ou d'un des groupements de collectivités territoriales actionnaires. » Exposé sommaire : La Société publique locale d'aménagement (SPLA) d'intérêt national doit garan...

13/01/2017 — Amendement N° 50 au texte N° 4365 - Article 36 (Non soutenu)
M. Richard, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Tuaiva, M. Philip...

Compléter l'alinéa 22 par les mots : « , dans le cadre d'une opération d'intérêt national tel que défini à l'article L. 102‑12 du présent code ». Exposé sommaire : Amendement de précision La Société publique locale d'aménagement (SPLA) d'intérêt national (Spla-IN) doit avoir vocation à traiter des opérations d'aménagement intéressant simult...

13/01/2017 — Amendement N° 49 au texte N° 4365 - Article 26 (Non soutenu)
M. Richard, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Tuaiva, M. Philip...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le I de l'article L. 2512‑13 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l'article 21 de la présente loi, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020. « II. – Le II de l'article L. 2512‑13 et l'article L. 2512‑14 du code général des collectivités territoriales, dans leu...

13/01/2017 — Amendement N° 48 rectifié au texte N° 4365 - Article 21 (Non soutenu)
M. Richard, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Tuaiva, M. Philip...

I. – Substituer aux alinéas 2 à 5 les quatre alinéas suivants : 1° L'article L. 2512‑13 est ainsi rédigé : « Art. L. 2512‑13. – I. – À Paris, le préfet de police exerce les pouvoirs et attributions qui lui sont conférés par l'article L. 122‑2 du code de la sécurité intérieure et par les articles L. 2512‑7, L. 2512‑13‑1, L. 2512‑14 et L. 2512‑...

13/01/2017 — Amendement N° 47 au texte N° 4365 - Article 20 (Non soutenu)
M. Richard, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 20 qui prévoit l'entrée en vigueur du regroupement des quatre premiers arrondissements parisiens en un secteur unique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, soit en mars 2020.

13/01/2017 — Amendement N° 46 au texte N° 4365 - Article 19 (Non soutenu)
M. Richard, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 19 qui prévoit la mise en place d'une conférence d'arrondissements chargée de préparer la mise en place d'une conférence d'arrondissements chargée de préparer le regroupement des quatre premiers arrondissements parisiens en un secteur unique.

13/01/2017 — Amendement N° 45 au texte N° 4365 - Article 18 (Non soutenu)
M. Richard, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 18 qui fusionne les quatre premiers arrondissements de la capitale.

13/01/2017 — Amendement N° 44 au texte N° 4365 - Article 17 (Non soutenu)
M. Richard, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 17 qui fusionne les quatre premiers arrondissements de la capitale.

13/01/2017 — Amendement N° 43 au texte N° 4365 - Article 16 bis F (Non soutenu)
M. Richard, M. de Courson, M. Degallaix, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le deuxième alinéa de l'article L. 212‑10 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « À Paris, les caisses des écoles mentionnées à l'article L. 2511‑29 du code général des collectivités territoriales gèrent la restauration scolaire. ». » Exposé sommaire : Cet amen...