Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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Le groupe UDI soutiendra cet article 4 du projet de loi, qui retranscrit l'article 12 de l'ANI. Les dispositions qu'il contient sont très importantes, car elles permettent une meilleure information des salariés. L'association la plus complète des salariés aux orientations stratégiques de l'entreprise, ainsi que leur consultation sur ses décisio...
Dans le même esprit que les deux précédents amendements, il s'agit de définir une périodicité pour cette mise à jour. Je suppose que le rapporteur nous répondra que le texte comporte déjà le terme « actualisée », qu'il a proposé en commission, mais cela ne nous paraît pas suffisant.
J'émets un avis favorable sur ces amendements. Il me semble toutefois regrettable de ne pas aller un peu plus loin et de prendre en compte le recours aux stages. Mais puisque M. Cavard va sans doute retirer son amendement, je serai favorable à celui de Mme Coutelle.
