Création architecture et patrimoine

À l'alinéa 4, substituer au mot : « Les » les mots : « À la demande de leur propriétaire, les ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de préciser que le label ne peut être délivré que sur demande du propriétaire du bien adressée à l'autorité administrative compétente, et ce afin d'éviter un classement autoritaire.

Rédiger ainsi cet article : « Après l'article 5 de la loi n° 77‑2 du 3 janvier 1977 précitée, il est inséré un article 5bis ainsi rédigé : « Art. 5bis. – Le concours d'architecture participe à la création architecturale, à la qualité et à l'insertion harmonieuse des constructions dans leur milieu environnant et à l'innovation. « Il comporte u...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 20 bis modifie le code général des impôts, ce qui relève exclusivement d'une loi de finances.

À la seconde phrase de l'alinéa 17, après le mot : « invités », insérer les mots : « et des chargés d'enseignement, ». Exposé sommaire : Le recours à des intervenants ponctuels, aux côtés des enseignants titulaires, qui existe dans tous les établissements d'enseignement supérieurs et de recherche, est indispensable au bon fonctionnement de...